Politique de confidentialité
Qui traite vos données ?
SAW CONCEPT, SASU immatriculée au RCS de Montauban (SIREN 988 041 836), est responsable des traitements décrits ici. Contact : hello@sawconcept.fr. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. SAW CONCEPT n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Clients (entreprises abonnées)
- Données : nom et coordonnées de l'entreprise et de ses interlocuteurs, SIREN, historique des échanges, des paiements et des factures.
- Finalités : exécuter le contrat (création, hébergement et gestion du site, support) ; facturer ; respecter nos obligations comptables et fiscales ; conserver la preuve du contrat ; recouvrer les sommes dues ; sécuriser nos services.
- Bases légales : exécution du contrat ; obligation légale (facturation, comptabilité) ; notre intérêt légitime à prouver nos droits, à être payés et à protéger nos services.
- Données obligatoires : les données demandées à l'inscription sont nécessaires au contrat, celles de la facture sont exigées par la loi. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir le service.
- Conservation : pendant le contrat puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Entreprises qui nous demandent une maquette
- Données : email professionnel, nom ou SIRET de l'entreprise, commune, et les informations publiques de l'entreprise (répertoire SIRENE) utilisées pour préparer la maquette.
- Finalité : préparer la maquette demandée, vous l'envoyer et vous écrire à son sujet.
- Base légale : mesures préalables à un contrat prises à votre demande.
- Conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ; maquette supprimée après 30 jours sans réponse. Nous vous répondons à l'adresse depuis laquelle vous nous avez écrit, et seulement au sujet de votre demande.
Entreprises que nous prospectons
- Données : nom, adresse email professionnelle, téléphone (affiché sur la maquette), commune, SIRET et qualifications de l'entreprise. Elles proviennent de sources publiques citées dans chaque message : liste RGE de l'ADEME, répertoire SIRENE de l'Insee.
- Finalité : proposer nos services aux entreprises, pour leur activité professionnelle.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître aux entreprises une offre en rapport avec leur activité professionnelle.
- Conservation : 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact avec nous (réponse, demande, clic sur un lien ; la simple ouverture d'un email ne compte pas) ; maquette supprimée après 30 jours sans réponse ; en cas d'opposition, votre adresse est conservée dans une liste d'opposition au moins 3 ans, et tant que nous prospectons, uniquement pour ne plus vous écrire.
- Opposition : à tout moment, sans justification, par le lien présent dans chaque message ou en répondant « STOP ». Voir aussi Vous avez reçu une maquette ?
Personnes qui nous écrivent et visiteurs de ce site
Si vous nous écrivez, nous traitons votre message pour vous répondre, sur la base de notre intérêt légitime ou de mesures préalables à un contrat. Nous le conservons 3 ans après le dernier échange.
Notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, navigateur) pour la sécurité du site, sur la base de notre intérêt légitime, pendant 12 mois.
Visiteurs des sites de nos clients
Les données envoyées par les formulaires des sites que nous gérons sont traitées pour le compte de l'entreprise qui édite chaque site (voir ses mentions légales). SAW CONCEPT n'agit alors que comme sous-traitant.
Destinataires
Seuls ont accès à vos données le personnel habilité de SAW CONCEPT, les prestataires ci-dessous et, sur demande légale, les autorités.
- Stripe : paiement. Stripe agit aussi comme responsable de traitement indépendant pour la lutte contre la fraude et pour ses obligations légales (stripe.com/fr/privacy).
- OVHcloud : noms de domaine, boîtes email et hébergement de ce site.
- Cloudflare : hébergement des sites et des maquettes, réception du formulaire de demande de maquette, routage des emails.
- Anthropic (Anthropic Ireland, Limited) : traitement des emails par l'assistante IA.
- Billit : facture électronique.
- Indy : comptabilité.
Transferts hors de l'Union européenne
- Cloudflare (Cloudflare, Inc.) et Stripe (Stripe, LLC) traitent certaines données aux États-Unis. Ils sont certifiés au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Leur certification est consultable sur www.dataprivacyframework.gov.
- Anthropic traite les données aux États-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données (www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum).
- Cloudflare et Stripe prévoient aussi ces clauses, qui s'appliqueraient si leur certification cessait.
- Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à hello@sawconcept.fr.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à hello@sawconcept.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.